Cadre pédagogique

Règlement intérieur

Établi en application des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Version en vigueur au 12 juillet 2026.

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il fixe les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires au sein de l'organisme de formation Kamakin Formations (« l'Organisme »).

Article 1 — Champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Kamakin Formations, quel que soit le lieu (centre, entreprise cliente, chantier pédagogique ou distanciel). Chaque stagiaire est réputé en accepter les termes du seul fait de son inscription et de sa participation à la formation.

Article 2 — Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire est tenu de respecter les mesures d'hygiène et de sécurité applicables dans les locaux de formation ou sur les sites d'accueil, ainsi que les consignes affichées et les instructions données par les formateurs et responsables. En particulier :

  • respect des règles d'évacuation en cas d'incendie ou de sinistre ;
  • utilisation correcte des équipements de protection individuelle (EPI) fournis ;
  • signalement immédiat de tout accident, incident ou situation dangereuse ;
  • interdiction absolue d'introduire ou de consommer alcool, stupéfiants et substances illicites ;
  • interdiction de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux (loi Évin) ;
  • tenue vestimentaire adaptée aux ateliers pratiques (boucherie, boulangerie, engins) : chaussures de sécurité, tablier, calot, etc.

Article 3 — Boissons alcoolisées

Conformément à l'article R.4228-20 du Code du travail, il est interdit à toute personne de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans les locaux de formation. L'introduction et la distribution de boissons alcoolisées y sont également prohibées.

Article 4 — Accidents

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins au responsable de la formation. Conformément à l'article R.6342-3 du Code du travail, l'accident est déclaré par l'Organisme dans les 48 heures à la Caisse de Sécurité Sociale.

Article 5 — Assiduité, ponctualité et absences

Les stagiaires sont tenus de suivre l'intégralité des séances programmées. Ils signent une feuille d'émargement par demi-journée, servant de justificatif auprès du financeur. Toute absence, tout retard ou tout départ anticipé doit être justifié auprès du responsable pédagogique. Les absences non justifiées peuvent entraîner une facturation intégrale au Client et le refus de prise en charge par le financeur.

Article 6 — Tenue et comportement

Les stagiaires s'engagent à adopter un comportement respectueux, courtois et exempt de toute forme de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissement sexiste ou de violence envers les formateurs, l'équipe pédagogique, les autres apprenants et les visiteurs. Ils veillent à contribuer à un climat propice à l'apprentissage.

Article 7 — Utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition (ordinateurs, logiciels, matériel de laboratoire, engins pédagogiques, denrées alimentaires) doit être utilisé conformément à sa destination et restitué en état. Toute dégradation intentionnelle ou résultant d'une négligence caractérisée pourra faire l'objet d'une facturation au stagiaire ou à son employeur.

Article 8 — Confidentialité et droit à l'image

Les stagiaires s'engagent à respecter la confidentialité des informations partagées durant la formation (cas d'entreprise, retours d'expérience, données sensibles). Aucune captation photo, audio ou vidéo ne peut être effectuée sans l'accord préalable exprès du formateur et des personnes concernées. L'Organisme peut être amené, avec le consentement explicite du stagiaire, à utiliser son image à des fins de communication.

Article 9 — Nature et échelle des sanctions

Conformément à l'article R.6352-3 du Code du travail, tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction. Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en :

  • un avertissement écrit par le directeur de l'Organisme ;
  • un blâme ;
  • une mesure d'exclusion temporaire de la formation ;
  • une mesure d'exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 10 — Procédure disciplinaire

Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail :

  • aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable et par écrit des griefs retenus contre lui ;
  • le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien préalable, la convocation précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu, et rappelant la possibilité de se faire assister par la personne de son choix (stagiaire ou salarié de l'Organisme) ;
  • la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien ;
  • elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge ;
  • l'Organisme informe l'employeur et le financeur de la sanction prise.

Article 11 — Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, conformément à l'article R.6352-9 du Code du travail. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires, et présentent les réclamations individuelles ou collectives.

Article 12 — Référent handicap et accessibilité

L'Organisme désigne un référent handicap chargé d'étudier avec le stagiaire les adaptations pédagogiques et matérielles nécessaires à sa participation (aménagement de rythme, supports adaptés, aides techniques). Contact : info@kamakin-formations.fr.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au responsable pédagogique ou par email à info@kamakin-formations.fr. Une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés. Le stagiaire peut également saisir le médiateur de la consommation (AME) en cas de litige non résolu.

Article 14 — Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est affiché dans les locaux de l'Organisme et remis à chaque stagiaire avant l'entrée en formation. Il entre en vigueur le 12 juillet 2026 et peut être révisé à tout moment par l'Organisme.