Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Kamakin Formations, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 104 461 835, dont le siège social est situé au 12 rue du Colonel Manhès, 95100 Argenteuil (ci-après « Kamakin » ou « l'Éditeur »), met à disposition son site internet accessible à l'adresse kamakin-formations.fr (ci-après « le Site ») et les services associés.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, la version applicable étant celle en vigueur au jour de la connexion.
Article 2 — Définitions
- Site : le site internet kamakin-formations.fr et l'ensemble de ses sous-domaines.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site.
- Contenus : textes, images, vidéos, logos, marques, données, éléments graphiques et interactifs du Site.
- Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités réservées.
- Services : ensemble des fonctionnalités proposées gratuitement ou à titre onéreux via le Site.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7 depuis tout terminal disposant d'une connexion internet, à l'exception des périodes de maintenance, planifiées ou non, et des cas de force majeure. Les coûts de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au Site restent à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, sans toutefois y être tenu par une obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de toute autre cause échappant à sa maîtrise raisonnable.
Article 4 — Création et gestion d'un compte
Certaines fonctionnalités du Site (espace stagiaire, back-office administrateur, inscription à des sessions) nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour dès leur modification. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'usage frauduleux, l'Utilisateur doit informer l'Éditeur sans délai à info@kamakin-formations.fr.
Article 5 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et à la législation en vigueur. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'intrusion, d'atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la confidentialité du Site ;
- l'extraction massive automatisée de données (scraping) sans autorisation écrite ;
- la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée ;
- l'utilisation du Site à des fins de démarchage commercial non sollicité (spam).
Article 6 — Contenu éditorial du Site
Les informations diffusées sur le Site (programmes de formation, prix, dates, contenus pédagogiques, articles d'actualité) sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis. L'Éditeur s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne peut garantir qu'elles sont exemptes d'erreur. Seuls les documents contractuels signés (convention de formation, contrat, devis) engagent l'Éditeur.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site et de ses Contenus est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données). Il demeure la propriété exclusive de Kamakin Formations ou de ses partenaires (notamment l'agence Backflip Digital pour la conception et le développement). Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou modification, totale ou partielle, du Site ou de ses Contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers dont l'Éditeur ne maîtrise pas le contenu et décline toute responsabilité. La création de liens entrants vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts de Kamakin Formations et qu'ils s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre. L'Éditeur se réserve le droit de demander leur retrait à tout moment.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles depuis le pied de page. L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 modifiée. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à info@kamakin-formations.fr.
Article 10 — Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice financier, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations diffusées.
Article 11 — Suspension et résiliation
En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, l'Éditeur pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.
Article 12 — Force majeure
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris en cas de panne d'infrastructure, cyberattaque, catastrophe naturelle ou décision d'une autorité administrative.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur AME (www.mediationconso-ame.com).
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux CGU, l'Utilisateur peut écrire à info@kamakin-formations.fr ou par courrier à Kamakin Formations, 12 rue du Colonel Manhès, 95100 Argenteuil.
