Le droit social français évolue en permanence. Voici les 5 changements majeurs de 2024-2026 que tout employeur et responsable RH doit maîtriser.
Report des congés maladie
Depuis 2024, les congés payés continuent de s'acquérir pendant l'arrêt maladie. Impact organisationnel majeur, à provisionner.
Index égalité renforcé
Les indicateurs se sont durcis. Entreprises >50 salariés : plans correctifs obligatoires si score <85/100.
Partage de la valeur
Nouvelle obligation pour entreprises 11-49 salariés rentables : PPV, intéressement ou abondement.
Contrôle URSSAF numérisé
Les contrôles s'automatisent via URSSAF. Rigueur documentaire indispensable.
Formation : nouveaux abondements CPF
Voir CPF mode d'emploi 2026.
Sources & références officielles
Vos questions, nos réponses
Qu'est-ce que droit social : les 5 changements à connaître en 2026 ?+
À qui s'adresse cette formation rh ?+
Comment financer une formation liée à « Droit social : les 5 changements à connaître en 2026 » ?+
Combien de temps dure la formation et où a-t-elle lieu ?+
La certification est-elle reconnue par l'État ?+
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